 Justice Congolaise et Lutte Contre la Corruption
Il m’est demande de parler de la justice congolaise et la lutte contre la corruption...
Il m’est demande de parler de la justice congolaise et la lutte contre la corruption et les inégalités sociales
D’abord quant aux inégalités sociales, on ne le dit pas assez – corruption rime avec pauvreté, injustice inégalités. Elle est dépendance et esclavage économiques et politiques ; subjugation des esprits et de la pensée ; neutralisation de la conscience.
C’est là justement que nous mettons la relation entre la justice sociale et la corruption.
En effet, là où il n’y pas de justice sociale, les délaissés et les pauvres justifient les actes de corruption qu’ils posent. Et cela, la corruption devient un système de survie leur permettant notamment d’améliorer leurs revenus.
Cependant, il y a là un cercle vicieux car si la corruption peut avoir pour cause la pauvreté mais elle engendre en même temps la pauvreté. En effet, ceux qui la pratiquent en la justifiant sur l’inégalité sociale ils devraient savoir que leurs pratiques consolident les fractures sociales et les frustrations qui, à la longue, peuvent déboucher sur l’insécurité des revenus de spoliation ainsi accumulés au détriment de la majorité de la population. Chaque sou du trésor dépouillé, c’est autant de moyens d’action enlevés à l’Etat pour assurer les services communs nécessaires au bien-être de tous. Il faut savoir que le manque à gagner occasionné par exemple dans la corruption dans le secteur des travaux publics et des marchés de fournitures est de l’ordre d’au moins 5 milliards de dollars par an, voire plus, équivalent ou même supérieur au budget national.
Il faut savoir aussi qu’un fort pourcentage des transactions commerciales ou financières opérées dans notre pays voile impunément les lois nationales qui par ailleurs, dans bien des cas, sont inefficaces et bien souvent non sanctionnées. Le pays est ainsi privé de capitaux, de bénéfices, de revenus fiscaux, avec comme conséquences la misère de millions de nos populations et l’accroissement de l’endettement de l’Etat.
Ce tableau explique comment et pourquoi la corruption doit être combattue, mais aussi comment et pourquoi ce combat est une véritable guerre dans un univers de caïmans.
Le gouvernement a inscrit la lutte contre la corruption parmi ses priorités. L’heure est à l’action et nous disposons d’au moins deux atouts majeurs pour nous engager efficacement dans cette lutte. Il y a d’une part la volonté du Chef de l’Etat et du Premier Ministre de conduire une politique de lutte acharnée contre la corruption de la société civile.
Sur le plan de la justice, des actions judiciaires sont en cours sur la question. Car il faut noter que la corruption est une infraction à la loi pénale. Les articles 147 et suivants du code pénal, livre II répriment cette infraction sous toutes ses formes.
En outre, j’ai instruit mon cabinet et les services du ministère de la Justice pour élaborer sur cette base, en relation avec certains de nos partenaires en développement, un document de politique judiciaire de lutte contre la corruption. Un accent particulier sera mis sur la mise en place d’une structure indépendante de l’institution de « Vérificateur général » et/ou de « Procureur spécial anti-corruption » qui existe dans certains pays tels que le Canada, le Bénin, le Mali, ainsi que d’un Observatoire indépendant de la lutte contre la corruption. Par ailleurs, la Commission Permanente de réforme du droit congolais a été instruite pour opérer l’harmonisation de l’arsenal juridique national avec les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC (Convention des Nation Unies, Protocole de la SADC, déjà ratifié par la RDC) ; la révision de la législation en matière de passation des marchés publics dont le projet de loi est déjà à l’Assemblée nationale ; élaborer une loi tendant à protéger les dénonciateurs de la corruption et les exempter des poursuites judiciaire.
La lutte contre la corruption ne peut réellement porter des fruits que si chacun de nous en fait son affaire. II est heureux que, dans un pays à majorité chrétienne, la haute hiérarchie de l’église catholique, s’implique dans la sensibilisation des fidèles à cette action. Le ministère de la Justice s’en félicite et vous assure d’ores et déjà de tout son appui dans cette entreprise.
LUZOLO BAMBI Lessa / Ministre de la Justice |
